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- Délais de livraison et disponibilités des produits : les articles commandés sont expédiés dès que possible. La livraison se fait en général dans les 8 à 10 jours. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni le versement d’indemnités d’aucune sorte. En cas de rupture de stock, le délai moyen est de 15 jours (4 semaines pour les chenils). - Engagement en matière de protection des données : les données vous concernant ne sont en aucun cas communiquées à quiconque.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dog Net Anidiscount et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Dog Net Anidiscount ne pourra être engagée.

Les caractéristiques techniques de nos articles ne sont données qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’en modifier la fabrication sans préavis. Les photos du catalogue sont non contractuelles. Les marchandises sont facturées au prix catalogue en vigueur le jour de la livraison, nous nous réservons la possibilité de modifier nos tarifs en fonction de l’évolution de nos prix de revient.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dog Net Anidiscount confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Dog Net Anidiscount se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Les frais de port sont facturés en sus, comme indiqué au tarif, toutefois, chaque commande satisfaisant aux exigences énumérées au tarif sera expédiée franco. Les panneaux de chenils, planches de repos, et parcs à chiots ne bénéficieront en aucun cas du franco de port. En ce qui concerne les autres expéditions à l’étranger et outre-mer, les frais de port seront facturés au réel, mais pourront bénéficier du franco de port selon les conditions énumérées au tarif.
Les marchandises, même expédiées franco voyagent aux risques et périls de leur destinataire à qui il appartient de faire directement, le cas échéant, toutes réserves utiles au transporteur dans les délais et formes prévus par la législation (cf. article L133-3 du code du commerce). En cas de retard, de manquants, d’épaufrures ou autres dommages au cours du transport, il appartient à l’acheteur de réserver et défendre ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément aux conditions générales d’intervention du transporteur dont il aura à prendre connaissance.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.En cas de rupture de stock, un avoir est édité, qui est utilisable pour une commande ultérieure. Cet avoir n'est pas remboursable.

5. Rétractation

Anidiscount ne vend qu'aux professionnels et les dispositions relatives à la vente aux consommateurs particuliers ne s'appliquent pas.


6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Dog Net Anidiscount. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le complet paiement du prix s’entend du principal et des accessoires et n’est réalisé qu’à l’encaissement effectif. La remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque, virement, ou mandat cash. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande pourra être annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Dog Net Anidiscount se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Toute commande à régler par chèque ou virement dont le règlement ne nous serait pas parvenu sous 15 jours serait annulée automatiquement sans préavis.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Dog Net Anidiscount ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dog Net Anidiscount sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle  de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce dont dépend notre siège est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Les marchandises, même expédiées franco voyagent aux risques et périls de leur destinataire à qui il appartient de faire directement, le cas échéant, toutes réserves utiles au transporteur dans les délais et formes prévus par la législation (cf. article L133-3 et suivants du code du commerce). En cas de retard, de manquants, d’épaufrures ou autres dommages au cours du transport, il appartient à l’acheteur de réserver et défendre ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément aux conditions générérales d’intervention du transporteur dont il aura à prendre connaissance. Nous vous rappelons que vous devez obligatoirement vérifier la conformité de la livraison par rapport au bon de livraison ou à la facture. Toute anomalie doit nous être notifiée par écrit (courrier ou e-mail) dans les 48 h suivant la réception.

9.Garantie

En aucun cas la garantie du vendeur ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple de ses marchandises, à l’exclusion de toute indemnisation ou d’autres frais annexes, et de tous dommages et intérêts, préjudices immatériels tels que manque à gagner, paiement d’indemnités aux tiers ou autres. Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au 09 67 26 10 21. par mail à Anidiscount@Anidiscount.fr

10. Retour de marchandises

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. Les frais de port occasionnés, tant aller que retour, resteront à la charge de l’acheteur.

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Dog Net Anidiscount. De plus, Dog Net Anidiscount s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.